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Informations Générales

Référence du Contrat

Contrat Parent (si Avenant)

Type de Document Contrat Avenant Formulaire 384C Avis de non-objection Autre

Catégorie de Passation

Financement & Titulaire

Bailleur de fonds

ID du Projet

Projet UPMP (attribution) -- Aucun projet (non attribué) --

Nom du titulaire

NIF du titulaire

Nationalité du titulaire

Méthode de passation

Fournisseur (lié) -- Aucun fournisseur -- Rafraîchir

Département -- Non renseigné -- Ouest Sud Grand'Anse Nippes Sud-Est Artibonite Centre Nord Nord-Est Nord-Ouest

Données Financières & Dates

Montant initial

Devise HTG USD

Taux de change appliqué (USD -> HTG)

Date de Signature

Date de Début

Date de Fin

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-- En attente d'une question

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Lier à un Marché existant : utilisé uniquement si l'auto-détection ne trouve aucun marché. -- Auto-détection (par défaut) --

Autoriser les doublons : Ajouter le document même s'il a déjà été traité auparavant (détecté par empreinte numérique).

Résultats du traitement

Historique des taux de référence

Taux officiels BRH utilisés pour la conversion USD -> HTG.

Mois (AAAA-MM)	Taux (1 USD = X HTG)
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Mettez à jour les taux de change de référence.

Mois de référence

Taux (USD en HTG)

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Les contrats convertissent leur valeur en fonction de leur date de signature. Si aucun taux n'est défini pour le mois en question, le système appliquera automatiquement le dernier taux connu et signalera le contrat pour révision.

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Plans de Passation des Marchés

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Utilisateurs & Équipes Structure & Données Procédures & Seuils Sécurité & Audit

Gestion des Utilisateurs

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Mot de passe Au moins 15 caractères. Une phrase de passe est recommandée.

Nom complet

Rôle Viewer (Lecture seule) Editor (Édition) Coordonnateur d'AC (Administration de son institution) Admin (Configuration) CNMP (Revue de contrôle) CSCCA (Visa) Bailleur (Avis de Non-Objection) DG / Ministre (lecture seule)

Type de Scope GLOBAL (Tout voir) NATIONAL (Périmètre national) INSTITUTION (Limité à une institution) FUNDER (Limité à un bailleur) PROJECT_STRICT (Restreint à ses projets) PROJECT_SHARED (Lecture globale, édition restreinte)

Bailleur Associé

Institution de rattachement

Peut ratifier un avis de contrôle

Un signataire ratifie l'avis d'un autre agent. Personne ne peut ratifier le sien.

Peut approuver les corrections de routage

Une correction de routage est décidée par un second agent habilité. Personne ne peut décider sa propre demande.

Projets Assignés

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Bailleur Associé

Institution de rattachement

Peut ratifier un avis de contrôle

Peut approuver les corrections de routage

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ID	Utilisateur	Nom Complet	Rôle	Scope	Institution	Statut	Actions

Institutions

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Gestion des Bailleurs

Sigle	Nom	Régime	Contacts

Données non rattachées à un bailleur

Contrats et marchés sans bailleur assigné, pour réconciliation.

Gestion des Projets

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Gestion des Fournisseurs

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Nationalité

Quitus fiscal (expiration)

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Nom	NIF	Nationalité	Quitus fiscal	Actions

Gabarits de Non-Objection

Nouveau gabarit

Nom	Méthode	Étapes	Actions

Référentiel des seuils

0 règles Toutes les autorités

Les seuils ci-dessous décident quels dossiers passent en revue préalable. Ils sont affichés en lecture seule, source légale comprise : les règles CNMP sont des hypothèses de travail, libellées en dollars alors que les seuils haïtiens sont fixés en gourdes par arrêté, et aucune ne bloque encore un dossier. La Commission est invitée à les valider ou à les corriger.

Autorité	Catégorie	Méthode	Type de revue	Seuil min.	Seuil max.	Base de calcul	Application	Source légale

Registre d'Audit (Ledger Immutable)

Actualiser

ID	Date (UTC)	Utilisateur	Action	Cible	Signature Hash

Alertes de sécurité

Ouvertes Acquittées

Vérification d'Intégrité (Audit Log)

Vérifier l'intégrité

Cliquez sur le bouton pour analyser l'intégrité de la chaîne d'audit cryptographique.

Apparence & identité

Nom de l'institution

Sous-titre

Couleur d'accent

Thème par défaut SombreClair

Logo (PNG/SVG)

Proxy de confiance (X-Forwarded-For) Désactivé Activé Activer si l'application est derrière un proxy inverse (Nginx, Apache).

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Assistant procédures

Cadre Légal & Réglementaire de la Commande Publique

Répertoire officiel des Lois, Décrets et Arrêtés de la République d'Haïti régissant la passation des marchés publics, les seuils, le contrôle financier et la signature électronique.

27Textes recensés

4Lois Fondamentales

8Décrets Exécutifs

14Arrêtés d'Application

Justification du Besoin (UI-01)

Assistant de création, justification et enregistrement d'un nouveau besoin d'achat public.

1. Détails du besoin

Titre du besoin

Description et justification

Suivant : Budget & Vérification →

2. Budget et Justification Financière

Budget Estimé (HTG)

Source de financement

Le Trésor public inscrit le besoin au PAPMP de l'institution. Un bailleur international l'inscrit au PPM de son projet.

Attention - Doublon potentiellement détecté: Un besoin similaire existe déjà dans le système.

← Précédent Suivant : Confirmation des Détails →

3. Confirmation des informations saisies

Veuillez revoir attentivement les données ci-dessous avant de valider la soumission définitive.

TITRE:

-

BUDGET ESTIMÉ:

-

DESCRIPTION:

-

Je confirme que les détails saisis sont exacts, justifiés et vérifiés.

← Modifier Confirmer et Soumettre le besoin

Besoins Enregistrés et Connexion au PPM

Consultez les besoins soumis, suivez leurs validations et leur intégration dans le Plan de Passation des Marchés (PPM).

Actualiser

ID	Titre du Besoin	Budget Estimé	Statut / Étape Validation	Date Création	Statut PPM	Actions
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